La Médiateur européen

La Médiateur européen,

Quelqu'un en a déjà entendu parlé? Voici quelques infos en plus:

Institué en 1992 par le traité de Maastricht, le Médiateur européen, (également appelé "Ombudsman"), a pour mission d'assurer la protection des citoyens en cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.Il sert ainsi d'intermédiaire entre les citoyens et les institutions européennes. Le Parlement européen a élu le premier Médiateur en 1995. Depuis 2003, Nikiforos Diamandouros (photo) occupe la fonction de Médiateur européen.

Son rôle:

Il examine les cas de mauvaise administration suite à une plainte ou procède de sa propre initiative à des enquêtes qu’il estime justifiées auprès des institutions européennes. Le Médiateur européen peut coopérer avec ses homologues des Etats membres, les médiateurs nationaux, dans le respect des législations nationales.

Le réseau européen des Médiateurs.

Composé de près de 90 bureaux dans 31 pays européens, ce réseau mis en place en 1996 est un "puissant outil de collaboration pour les Médiateurs". Il permet à ces derniers de gagner en efficacité dans le traitement des plaintes. C'est un avantage incontestatble en particulier pour le Médiateur européen, qui grâce au réseau peut traiter les affaires qui ne relèvent pas directement de son mandat.

Les Chiffres:

Chaque année, le Médiateur présente un rapport au Parlement européen sur ses activités de l’année écoulée. En 2007, le Médiateur a reçu 3 211 plaintes, 619 de plus que l'année précédente. Il a mené 641 enquêtes au total en 2007, dont 309 ouvertes dans l'année, ce qui représente 17 % de plus par rapport aux enquêtes ouvertes en 2006.

Près de 30 % des enquêtes menées l'année dernière concernaient le manque de transparence de l'administration de l'UE, y compris le refus d'information. Parmi les autres types de mauvaise administration alléguée se trouvent l'injustice, les procédures inadéquates, les retards, la discrimination et la négligence.

La plupart des enquêtes de 2007 ont concerné la Commission européenne (64 %), suivie par l'Office européen de sélection du personnel, le Parlement européen et l'Office européen de Lutte Anti-Fraude. L'Allemagne a produit le plus grand nombre de plaintes (16 %), arrivent ensuite l'Espagne (11 %), la France (8 %) et la Belgique exe-quo aves l'Italie (6 %).

LA FETE DE L'INTERNET!

Ne loupez pas la FETE de L'INTERNET à Courbevoie du 16 au 21 mars, le BIJ vous propose des activités autour de cet important puit d'infos!

Tout au long de la semaine, le public pourra profiter de deux expositions dans les locaux du Bij :

- « T’es où ? Internet, téléphonie, jeu vidéo » : présentation des paroles recueillies auprès d’adolescents et de jeunes adultes, de parents et de professionnels de l’Education, usagers ou non des technologies de l’information et de la communication.

- « Vive la liberté ! » : une exposition de sensibilisation aux enjeux du logiciel libre.En parallèle, des ateliers de découverte seront proposés au public sur la base d’une sélection de logiciels libres opérée par les informateurs jeunesse multimédia, et couvrant les domaines suivants : son, video, 3D, contrôle parental sur Internet (extension du navigateur Firefox), messagerie électronique, antivirus, jeux libres (univers en 3D et jeux de stratégie).

> En savoir plus sur http://www.fete-internet.fr/

La Cour de Justice Européenne

La Cour de justice européenne est un organe important de l'UE qui essaye de régler les litiges entre les différents pays de l'Union. Elle se décline de deux façons:

La Cour de justice des Communautés européennes qui est en fait la Cour européenne de justice.

Elle siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne.

La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d’indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.

Les juges de la Cour désignent parmi eux le président de la Cour pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux ainsi que les services de la Cour et préside, pour les plus grandes formations de jugement, les audiences et les délibérations.

Les compétences de cette cour sont: le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, etc.

Et la Cour européenne des droits de l’homme:

Elle assure le respect par les Etats des obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’homme. Composée d’un juge par Etat partie à la Convention, elle siège à Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme, instituée en 1959, est une juridiction internationale compétente pour statuer par des arrêts obligatoires sur des requêtes individuelles et interétatiques alléguant de violations de la Convention.
Depuis 1998, la Cour siège de manière permanente. Elle est composée de 47 juges, un par Etat partie à la Convention. Les juges, qui sont totalement indépendants, sont élus pour six ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La cour européenne ne dépend en aucun cas de la cour internationale mais parfois elles peuvent être amenée à coopérer pour certaines affaires.

Sinon, il existe au niveau international une cour de justice: La Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.

La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique).
La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

Le Conseil de l'Europe

''Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres...''
Art. 1er - Statut du Conseil de l'Europe

Origine et mission
Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.

Etats membres
Le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne :
- 47 pays membres
- 1 pays candidat : le Bélarus ; le statut d'invité spécial du Bélarus a été suspendu en raison de son non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques.

Observateurs
5 Etats observateurs : Saint Siège, Etats-Unis, Canada , Japon, Mexique.

Objectifs
- défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
- favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité ;
- rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, trafic des êtres humains, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence contre les enfants;
- développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

Le mandat politique actuel du Conseil de l'Europe a été défini lors du troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Varsovie, mai 2005).

Fonctionnement
Le Conseil de l'Europe comprend :
- un Comité des Ministres, organe de décision de l'Organisation, composé des 47 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués, ayant rang d'ambassadeurs et siégeant en permanence à Strasbourg
- une Assemblée parlementaire, organe moteur de la coopération européenne, représentant les 47 parlements nationaux et regroupant 636 membres (318 titulaires et 318 suppléants)
- un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, porte-parole des régions et des municipalités d'Europe, composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une Chambre des régions
- un Secrétariat Général composé de quelque 1800 fonctionnaires issus des 47 Etats membres et dirigé par un Secrétaire Général, élu par l'Assemblée parlementaire.

Budget
En 2009, 205 002 000 euros.

Langues officielles
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil de l'Europe. L'allemand, l'italien et le russe sont utilisés comme langues de travail. Divers documents existent dans d'autres langues sur ce site.

BIJ Courbevoie: Le Bureau d'Information Jeunesse

Le Bureau Information Jeunesse, créé en mai 2004, labelisé par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, est là pour répondre à une question, pour vous aider sur un projet.

Rendez-vous au

101 ter boulevard de Verdun

92 400 Courbevoie

Tél : 01 56 37 08 19

Courriel : bij.multimedia@ville-courbevoie.fr

A cet endroit, on pourra vous renseignez sur tous les programmes de mobilités disponibles en France et pour les jeunes!

Oui, c'est bien mais c'est quoi un programme de mobilité?

C'est un programme qui permet à des élèves ou étudiants, dès 11 ans jusqu'a 30 ans, de partir faire une partie ou toute une année scolaire dans un pays européen. Bien évidement il existe une équivalence de diplomes et chaque programme est adapté au souhait de la personne partante.

De tels programmes existent pour les personnes seule ou pour les groupes s'agissant de programmes d'échanges avec d'autres établissements.

Ces programmes sont proposés à partir du label EURODESK qui permet au BIJ de proposer

un fond documentaire sur les dispositifs facilitant la mobilité des jeunes en Europe.

Le BIJ peut ainsi vous proposer une aide dans votre recherche d’aides financières (programmes européens, bourses nationales et régionales) et met à votre disposition des informations pertinentes sur les possibilités de se déplacer en Europe, quel que soit votre projet :

- Études
- Formation professionnelle

- Stages

- Emploi

- Échanges

- Rencontres et initiatives de jeunes, etc.

Vous pourrez aussi vous renseignez sur toutes les possibilités qui vous sont offertes pour avoir d'un job d'été dans l'UE.

Au mois de mars avril et mai vous pourrez participer à des ateliers de méthodologie pour apprendre à rédiger un CV, savoir quoi dire à un entretient d'embauche...

Le BIJ offre aussi de nombreuses informations sur les enseignements (avec 400 fiches du CIDJ), les formations, les emplois, la santé...

• Le point Cyb

Cet espace, ouvert à tous à partir de 11 ans, est équipé de 11 postes connectés à Internet, d'imprimantes, d'un scanner et d'une bibliothèque multimédia.

Vous pourrez vous renseignez à partir de Internet très facilement et gratuitement!

HORAIRES D'OUVERTURES:

Lundi et Mercredi: de 10h00 à 18h30

Mardi, Jeudi et Vendredi: de 14h00 à 18h30

Un plan interactif de Courbevoir pour pouvoir vous repérer!

Conférence avec un euro-député

Une conférence avec Alain Lipietz (député vert européen) est organisée à Bois Colombes,

le Samedi 7 mars

de 10h à 12h au centre 72

(72 rue Victor Hugo à Bois Colombes tel: 0147815273).

Cette conférence est sur le thème: "le travail d'un euro-député".

Alain Lipîetz, député vert européen depuis 1999, a été au cours de ses deux mandats (1999-2004 et 2004-2009) membre des Commissions: économique et monétaire, du commerce international et des affaires juridiques. Il a fait partie de la délégation européenne pour les relations avec MERCOSUR.

Il rendra compte de son travail d'euro-député écologiste, en soulignant les problèmes structurels et conjoncturels qui alourdissent sa tâche, dus notamment aux rapports de force avec les tenants d'une Europe ultra-libérale et avec des groupes de pressions de divers secteurs économiques très représentés à Bruxelles.

Alain Lipîetz, ingénieur diplomé de Polytechnique et des Ponts et Chaussées, est économiste et directeur de recherches au CNRS. IL appartient au parti des Verts Européens, qui fut le premier parti européen supranational, créé en février 2004.

Voici un plan pour vous y rendre le plus facilement possible.

Le Parlement Européen

Voici un article pour vous faire connaitre le Parlement européen. Le site officiel est très bien fait et regroupe le nom de tous les députés français, ses activités, l'organisation de ses institutions, les services qui sont offerts à chaque citoyen...







Le Parlement Européen est surement l'organe le plus important de l'Union du fait de sa taille et de son organisation . Cependant le Conseil de l'Europe et la Commission Européenne n'en restent pas moins importants et indispensables.


Le Parlement Européen a tout d'abord une fonction législative. Il est composé d'un président, de députés élus au suffrage universel direct par tous les citoyens de l'UE. Ces députés sont généralement regroupés par groupes politiques du même bord. Le Parlement se subdivise ensuite en commissions parlementaires et en délégations. Cet organisme est assisté par le Secréatriat général.



Le Président du Parlement:


Il est élu pour un mandat de 2 ans et demi. Son rôle est de représenter le Parlement dans le monde extèrieur et les autres institutions communautaires, de rendre le budget exécutoire, et veille à la bonne marche de tout l'organisme législatif. Il préside les scéances plénières, le bureau du Parlement qui regroupe les 14 vice-présidents et la conférence des présidents des groupes politiques.

Depuis 1958, 23 présidents se sont succédés de Robert Schuman en passant par Simone Veil jusqu'à l'actuel président, M. Hans-Gert Pöttering.


Les Députés:


Le Parlement européen est composé de 785 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Les prochaines éléctions auront lieu au cours du mois de juin 2009.


Le nombre de député varie selon le pays; ce choix se fait proportionnellement au nombre d'habitants variant de 5 à 99 députés.

Les députés partagent leur emploi du temps entre Bruxelles, Strasbourg et la circonscription. A Bruxelles se tiennent les réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques, et des sessions plénières additionnelles et à Strasbourg, ils assistent aux douze sessions plénières.



Les groupes politiques:


Les députés siègent en groupes politiques ; ils se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen lesquels sont: le groupe du parti populaire européen et des démocrates chrétiens (285), le groupe socialiste (215), le groupe de l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (102), le groupe de l'union pour l'Europe des Nations (44), le groupe des Verts/alliance libre européen (42), le groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (41), le groupe "indépendance/démocratie" (24). Certains députés restent en dehors de ces groupes, ils sont au nombre de 32.



Les Commisions parlementaires:



Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers.

Il existe actuellement 20 commissions plus une temporaire sur les changements climatiques. Elles sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Par exemple, il existe la commission des affaires étrangères, des transports et du tourisme, chacune portant sur un aspect de la vie de l'union européenne.



Les délégations:



Elles travaillent en relation avec les parlements des pays extérieurs à l'union et visent à renforcer l'influence de l'UE dans le monde. Il existe 34 délégations qui sont divisées en 4 catégories: les délégations inter-parlementaires, les commissions parlementaires mixtes, la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et la délégation à l'Assemblée paritaire ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).



Le Parlement est aussi divisé en organes politiques, divisés en 3:

La Conférence des présidents:

C'est la réunion des présidents des groupes politiques autour du président du Parlement. Elle détermine en particulier l'organisation des travaux de cette institution comme l'ordre du jour des sessions plénières, la composition des commissions et délégations, la programmation législative.

Le bureau:

Il est constitué des vice-présidents et des 6 questeurs élus par l'Assemblée.

Il supervise le fonctionnement interne du Parlement comme l'état prévisionnel du PE, l' organisation administrative et financière et le secrétariat et ses services.

Les questeurs:

Ils sont élus pour un mandat de 2 ans et demi et sont responsables des questions administratrives et financières en rapport direct avec les députés.

Le Secrétariat général:

Son but est d'assister le mieux possible le Parlement Européen. Il regroupe plus de 5000 employés comme les traducteurs, etc. Il est installé à Luxembourg et à Bruxelles.

Un autre article sera consacré à la Commission européenne et au Conseil de l'Europe.