La Médiateur européen

La Médiateur européen,

Quelqu'un en a déjà entendu parlé? Voici quelques infos en plus:

Institué en 1992 par le traité de Maastricht, le Médiateur européen, (également appelé "Ombudsman"), a pour mission d'assurer la protection des citoyens en cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.Il sert ainsi d'intermédiaire entre les citoyens et les institutions européennes. Le Parlement européen a élu le premier Médiateur en 1995. Depuis 2003, Nikiforos Diamandouros (photo) occupe la fonction de Médiateur européen.

Son rôle:

Il examine les cas de mauvaise administration suite à une plainte ou procède de sa propre initiative à des enquêtes qu’il estime justifiées auprès des institutions européennes. Le Médiateur européen peut coopérer avec ses homologues des Etats membres, les médiateurs nationaux, dans le respect des législations nationales.

Le réseau européen des Médiateurs.

Composé de près de 90 bureaux dans 31 pays européens, ce réseau mis en place en 1996 est un "puissant outil de collaboration pour les Médiateurs". Il permet à ces derniers de gagner en efficacité dans le traitement des plaintes. C'est un avantage incontestatble en particulier pour le Médiateur européen, qui grâce au réseau peut traiter les affaires qui ne relèvent pas directement de son mandat.

Les Chiffres:

Chaque année, le Médiateur présente un rapport au Parlement européen sur ses activités de l’année écoulée. En 2007, le Médiateur a reçu 3 211 plaintes, 619 de plus que l'année précédente. Il a mené 641 enquêtes au total en 2007, dont 309 ouvertes dans l'année, ce qui représente 17 % de plus par rapport aux enquêtes ouvertes en 2006.

Près de 30 % des enquêtes menées l'année dernière concernaient le manque de transparence de l'administration de l'UE, y compris le refus d'information. Parmi les autres types de mauvaise administration alléguée se trouvent l'injustice, les procédures inadéquates, les retards, la discrimination et la négligence.

La plupart des enquêtes de 2007 ont concerné la Commission européenne (64 %), suivie par l'Office européen de sélection du personnel, le Parlement européen et l'Office européen de Lutte Anti-Fraude. L'Allemagne a produit le plus grand nombre de plaintes (16 %), arrivent ensuite l'Espagne (11 %), la France (8 %) et la Belgique exe-quo aves l'Italie (6 %).