La Cour de Justice Européenne

La Cour de justice européenne est un organe important de l'UE qui essaye de régler les litiges entre les différents pays de l'Union. Elle se décline de deux façons:

La Cour de justice des Communautés européennes qui est en fait la Cour européenne de justice.

Elle siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne.

La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d’indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.

Les juges de la Cour désignent parmi eux le président de la Cour pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux ainsi que les services de la Cour et préside, pour les plus grandes formations de jugement, les audiences et les délibérations.

Les compétences de cette cour sont: le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, etc.

Et la Cour européenne des droits de l’homme:

Elle assure le respect par les Etats des obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’homme. Composée d’un juge par Etat partie à la Convention, elle siège à Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme, instituée en 1959, est une juridiction internationale compétente pour statuer par des arrêts obligatoires sur des requêtes individuelles et interétatiques alléguant de violations de la Convention.
Depuis 1998, la Cour siège de manière permanente. Elle est composée de 47 juges, un par Etat partie à la Convention. Les juges, qui sont totalement indépendants, sont élus pour six ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La cour européenne ne dépend en aucun cas de la cour internationale mais parfois elles peuvent être amenée à coopérer pour certaines affaires.

Sinon, il existe au niveau international une cour de justice: La Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.

La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique).
La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.